Dans un climat de tensions exacerbées entre la France et l’Algérie, un rapport récent du Sénat français relance le débat autour de l’accord migratoire franco-algérien de 1968. Ce document, porté par la majorité sénatoriale de droite, critique un dispositif jugé déséquilibré et propose une renégociation voire une dénonciation de cet accord. Éclairant les enjeux d’une relation bilatérale chargée d’histoire, le rapport soulève de nombreuses questions sur l’avenir des ressortissants algériens en France.
Dénonciation de l’accord de 1968 : un débat houleux
Le 4 mars 2025, le Sénat a ouvert les hostilités sur la question épineuse de l’accord migratoire. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, et son collègue Olivier Bitz y ont vu une occasion de pointer des inégalités frappantes. Ils ont mis en avant les avantages migratoires dont bénéficient les Algériens :
- Statut migratoire particulier
- Facilités en matière de titre de séjour
- Accès au marché du travail en France
La sénatrice Jourda a notamment affirmé que l’absence de réciprocité de la part de l’Algérie est manifeste, ce qui, selon elle, appelle une remise en question de la relation bilatérale.
Les inquiétudes soulevées par le rapport sénatorial
Les préoccupations concernant les laissez-passer consulaires sont un point clé du rapport. L’absence de ce document empêche l’expulsion des personnes en situation irrégulière, ce qui a parfois conduit à des tragédies, comme l’attaque au couteau à Mulhouse le 22 février. Des chiffres accablants ont été évoqués :
| Statistiques | Détails |
|---|---|
| Rendez-vous manqués en Algérie | 14 refus d’expulsion pour un individu algérien |
| Expulsions effectives | 10% des Algériens expulsables renvoyés |
Muriel Jourda a exprimé son indignation, soulignant qu’une majorité de ressortissants algériens occupent les centres de rétention administrative.
Vers une renégociation de l’accord migratoire ?
Face à ce contexte, le gouvernement français a également évoqué une possible renégociation de l’accord de 1968. Le ministre délégué Benjamin Haddad a précisé : « Cet accord doit être adapté aux exigences actuelles ». Parmi les propositions du gouvernement, trois orientations principales se dégagent :
- Alignement des principes de l’accord sur le droit commun
- Inclusion d’initiatives attractives pour les professionnels qualifiés
- Renforcement des exigences d’intégration pour les nouveaux arrivants
Cette approche vise à favoriser une immigration plus qualifiée, au détriment de l’immigration familiale. Le ministre a cependant écarté l’idée d’une rupture brutale de l’accord, soulignant l’importance de maintenir un équilibre diplomatique.
Une réaction politique divisée
La proposition de remettre en question l’accord de 1968 a suscité des réactions vives, notamment de la part de la gauche. La sénatrice socialiste Corinne Narassiguin a qualifié cette démarche de manœuvre opportuniste, renforçant l’idée que les tensions autour de l’immigration servent des intérêts politiques. Elle a déclaré :
- Cette initiative est un outil de campagne pour la droite
- Les relations historiques et humaines entre la France et l’Algérie doivent être préservées
Le Parti socialiste et d’autres groupes de gauche ont ainsi pris position contre la remise en cause de cet accord, plaidant pour une coopération renforcée plutôt qu’une confrontation.
Les conséquences d’une éventuelle dénonciation
Les implications d’une dénonciation de l’accord de 1968 sont potentiellement vastes. Près de 800 000 Algériens actuellement en France, régis par cet accord, pourraient se retrouver dans une situation précaire. Les interrogations se multiplient :
- Quelles seraient les répercussions juridiques pour ces ressortissants ?
- Comment l’Algérie réagirait-elle face à une telle décision ?
- Le gouvernement français parviendra-t-il à obtenir des concessions de la part d’Alger ?
Ce débat s’intègre dans une série de réformes plus larges concernant la politique migratoire du pays. En effet, des propositions de loi visent à durcir les conditions de séjour et à encadrer l’immigration dans un contexte politique tendu.